CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.     OBJET
> Le Client a souhaité faire appel au Photographe pour la réalisation de clichés photographiques à l’adresse précisée sur le devis. Les éléments à photographier ont eux aussi été définis avec le Client et sont mentionnés sur le devis. Le travail photographique sera réalisé en numérique, en couleur ou noir et blanc selon les besoins du client. La conception technique et artistique du travail photographique est laissée à la libre appréciation du photographe.

2.     COMMANDE
> La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement sous forme écrite. Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un devis signé par le Client.

3.     TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
> Pour l’exécution du travail de photographe décrit dans l’objet (1), la rémunération du Photographe est forfaitaire et s’élève au montant précisé sur le devis (tva non applicable). Un montant pour les frais annexes et de déplacement peut être versé en fonction des dépenses du Photographe ; il sera alors indiqué sur le devis. Si le Client augmente le volume du travail photographique en cours d’exécution (prise de vue ou post-production), le tarif forfaitaire du photographe sera révisé selon les conditions préalablement présentées au Client. Concernant les retouches lourdes additionnelles effectuées en post-production sur Photoshop et non-inclues dans le prix initial, trois tarifs peuvent s’appliquer selon les suggestions du Photographe et la charge de travail à effectuer. Les tarifs sont : niveau 1 : 30€/photo - niveau 2 : 60€/photo - niveau 3 : 90€/photo
> La signature du devis engage le Client à verser au Photographe un acompte de 30% du montant total par virement bancaire à l’aide du RIB fournit par ce dernier. Le versement doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après validation du devis. A défaut du versement dudit acompte dans le délai imparti, la réservation des dates prévues n’est plus garantie. Le solde sera réglé au plus tard 7 jours avant la date de prise de vue par virement ou en espèces.
> Les devis réalisés par le Photographe sont valables 30 jours.

4.     MODIFICATION DE LA PRESTATION
> Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou mail au Photographe au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
> En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client.

5.     OBLIGATIONS DU CLIENT
> Le Client a l'obligation de verser le prix convenu dans les délais prévus par ce contrat. Le Client doit également donner au Photographe accès aux moyens suffisants pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc en ce sens à collaborer avec le Photographe et à lui fournir un lieu propre et ordonné selon les besoins photographiques initiaux. Le Photographe et le client peuvent s’entendre en avance pour la préparation d’éléments décoratifs (fleurs, mobilier, linge, etc.) à la charge du Client et mis à la disposition du Photographe.
> Le contenu des images réalisées par le Photographe est laissé à sa propre appréciation artistique. En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.

6.     POST-TRAITEMENT
> Le Photographe, en tant qu’artiste, est le seul responsable des retouches effectuées sur les photos de la séance et choisira lui-même les photos qu’il souhaite lui proposer. L’édition permet au Photographe d’harmoniser les photos du Client et de leur offrir un rendu optimal ; ainsi les photos brutes et non éditées ne seront jamais livrées au Client. Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.

7.     LIVRAISON
> Les photos seront envoyées sous trois semaines maximum suivant la réalisation de la prestation, sous forme de galerie privée en ligne (plateforme Pixieset) ou via une plateforme de transfert en ligne (type wetransfer). Le nombre des photos comprises dans le contrat sera disponible en téléchargement sous la forme de fichiers JPEG uniquement.
> Le Client procède au contrôle de la qualité des photos dès leur livraison. S’il manque des clichés ou si certains d’entre eux présentent des défauts, le Photographe en est informé par écrit ou par courriel 3 jours au plus tard après la livraison. Le type et l’étendue des défauts sont à aviser de manière précise.

8.     DURÉE DE CONSERVATION
> À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

9.     RESPONSABILITÉS
> 9.1 Condition atmosphérique défavorable
En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.) impactant le déroulement de la session, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué et la séance sera reportée à une date ultérieure
> 9.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant l’exécution de la prestation impossible (accident, décès d’un parent, etc.). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée et justifiée. Le Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
> 9.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

10.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
> Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance est autorisé uniquement dans le cadre d’une cession de droits d’auteur entre le Client et le Photographe stipulée dans le devis. Ces droits préciseront la durée, la zone et les supports de cession. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, réseaux sociaux exposition, etc.) doit mentionner le nom du Photographe Florian Coëlo.

11.  DROIT À L’IMAGE
> Le Client consent par la signature du présent contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, réseaux sociaux, book lors de salons professionnels, etc.), étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des personnes qui y figurent. En cas de refus, le Client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le Client pourra être utilisée par le Photographe.

12.  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
> Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

13.  LOI APPLICABLE
> Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Vannes. Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.